Devenir résident au Paraguay constitue une opportunité judicieuse pour les expatriés désireux d’une légalité fiscale avantageuse. Ce pays d’Amérique du Sud se démarque par un système fiscal particulièrement compétitif, alliant simplicité administrative et des taux réduits.
À la différence de beaucoup de juridictions, le Paraguay n’impose pas les gains provenant de l’extérieur, si de ne pas les rapatrier dans le pays. Un avantage majeur pour les entrepreneurs, les seniors ou les épargnants dont les activités s’exercent à l’international.
En outre important : la non-existence de limitations financières, offrant la possibilité les mouvements financiers sans restriction. Les résidents fiscaux jouissent en outre d’une fiscalité légère sur les profits internes, avec un taux maximal de dix pour cent pour les individus.
Complément d’information à propos de certificat de résidence fiscale paraguay
Les revenus de placements non locaux et les plus-values sur titres s’exemptent de leur côté à la fiscalité, à condition qu’ils restent au Paraguay. Par ailleurs, le Paraguay fournit un environnement réglementaire sans complexité, à l’abri des complexités administratives rencontrées dans d’autres paradis fiscaux, faisant de lui une destination prisée pour une expatriation fiscale fluide.
Résidence fiscale paraguayenne : Les règles pour en bénéficier
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay s’appuie sur des critères bien définies, associant présence physique et justificatifs d’ancrage avec le pays. La règle de base de la moitié de l’année par an représente l’élément clé du dispositif.
Ce nombre de jours se révèle divisé (périodes discontinues) ou ininterrompu, mais doit être rigoureusement prouvée via les tampons de passeport ou les registres d’immigration électroniques.
Outre de la durée de séjour, le gouvernement requièrent une résidence permanente sur le sol, illustrée par un bail de logement, un titre de propriété ou une domiciliation d’entreprise.
Une protection santé locale est aussi obligatoire, tout comme la monstration de moyens économiques (capital, rémunération, pension). Quoiqu’ le Paraguay n’impose pas de montant de placement minimal, les demandeurs ont pour obligation de prouver une intention d’intégration longue.
Quelle est la démarche pas à pas pour faire sa demande ?
La procédure légale pour devenir résident fiscal au Paraguay se structure en différentes parties, depuis l’obtention d’un titre temporaire en passant par l’immatriculation à la SET.
La première étape revient à faire une requête pour un permis de durable séjour (valable deux ans), délivré par les représentations diplomatiques paraguayens ou directement pour les nationaux libérés de permis de visite.
Le dossier à déposer contient :
– Un passeport non périmé,
– Un bulletin de casier judiciaire vierge (authentifié et traduit),
– Un document de naissance (légalisé),
– Des preuves de revenus (historique financier, revenus réguliers, etc.).
Après approbation, un permis de séjour prolongé est émis. Pour accéder à la résidence permanente (et ainsi au statut fiscal), il faut prolonger ce titre passé 2 ans et justifier une présence de la moitié de l’année de séjour continu.
Pour finir, l’immatriculation à du SET est crucial pour recevoir un identifiant fiscal (RUC), élément central du régime de résident fiscal.
Résidence fiscale et fiscalité paraguayenne : Tout savoir sur la durée de séjour et les impôts
La règle des 183 jours est fondamental dans la reconnaissance de la résidence fiscale, cependant son application concrète requiert une maîtrise précise.
Cette durée sont cumulables sur l’année civile, sans qu’il y ait séjour ininterrompu. Les justificatifs valides intègrent les sceaux de passeport valide, les billets d’avion ou les fichiers électroniques des organismes migratoires.
Du point de vue des impôts, le Paraguay soumet ses résidents à une fiscalité exclusivement nationale :
– Gains non locaux : Libres d’impôt (pourvu qu’ils restent hors du pays),
– Profits générés sur place : Plafond gradué plafonnant à 10% pour les personnes physiques,
– Dividendes locaux : Soumis à une retenue immédiate de quinze pour cent,
– Profits fonciers : Soumise à fiscalité à quinze pour cent (sous condition d’ abattements possibles).
Les accords d’évitement de double imposition signées par le Paraguay (en nombre restreint) sont susceptibles de influencer ce régime, cependant la majorité des contribuables non-nationaux relèvent du système fiscal standard.
Une préparation fiscale anticipée est donc essentielle pour prévenir les risques de imposition multiple.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Utilité, obtention et procédures
L’attestation de résidence fiscale est un document légal émis par la Direction Générale des Impôts, certifiant qu’un individu est bien redevable au système fiscal du pays.
Ce document remplit un pôle crucial pour :
– L’évitement de une taxation redondante (grâce à les conventions fiscaux),
– Le respect aux exigences mondiales (CRS, Foreign Account Tax Compliance Act),
– Les démarches bancaires (dépôts, transferts financiers).
Afin de se le procurer, l’expatrié se doit de se présenter lui-même au bureau de la Direction Générale des Impôts avec de :
1. Un document d’identité international,
2. Son titre de résidence permanente,
3. Une preuve de adresse actuelle (relevé ou bien accord de location).
La demande est habituellement finalisée sous dix à quinze jours ouvrables ouvrables, pour un coût minimal de frais supplémentaires conséquents.
Après obtention, le certificat reste en vigueur annuelle, renouvelable annuellement. Ce document est recommandé de l’anticiper dans le cas où l’on envisage des démarches bancaires ou des placements transfrontaliers.
Certaines institutions bancaires ont la possibilité d’ requérir une traduction officielle assermentée de ce certificat.
Quelles étapes pour optimiser son expatriation en tant que résident fiscal ?
Une installation à l’étranger au Paraguay se prépare méthodiquement pour limiter les difficultés légaux ou juridiques.
En amont, il faut de faire appel à un conseiller en droit fiscal internationale dans le but d’ examiner les répercussions de ce déménagement sur ses obligations personnelle, spécialement en termes de départ du régime d’imposition initial (exit tax, obligations fiscales résiduelles, etc.).
Sur place, l’installation passe par des démarches fondamentales :
– Souscrire un compte bancaire local (plusieurs établissements exigent un dépôt de départ ou une référence),
– Souscrire une protection médicale compatible aux normes du pays,
– S’enregistrer auprès de l’administration.
Il est également pertinent de s’intégrer les réseaux d’étrangers, en particulier via les canaux sociaux ou les clubs, pour profiter de témoignages.
En dernière instance, même si le Paraguay offre une large autonomie économique, il faut de suivre scrupuleusement les délais de renouvellement des titres de séjour et de conserver une copie formelle de toute correspondance avec les services publics, pour simplifier les procédures futures.